J.O. 196 du 24 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

NOR : MENS0401892A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par les décrets no 69-1099 du 28 novembre 1969 et no 2004-663 du 1er juillet 2004, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 9 avril 2004,

Arrête :


Article 1


A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski